Déterminé chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure sert de référence, notamment pour protéger les emprunteurs des pratiques abusives des banques pratiquant des taux de crédit anormalement élevés. Mais lorsque la période est à la hausse telle qu’actuellement, cela a pour résultat de limiter l’accès au crédit pour de nombreux ménages. Ce qui était censé être un bouclier pour le consommateur devient alors une arme.
Alors, faut-il changer le mode de calcul du taux d’usure ? Quelles conséquences pour les particuliers emprunteurs ? Explications…
Quelques rappels sur le taux d’usure
Le taux d’usure est le taux au-dessus duquel une banque ne peut pas prêter de l’argent. Il a été mis en place afin de limiter les pratiques abusives et protéger les emprunteurs. En effet, le taux d’usure empêche les établissements bancaires de prêter des sommes que les clients ne pourront, selon toute évidence, pas rembourser. Ces derniers évitent ainsi de se retrouver ainsi dans une spirale de surendettement.
En période d’inflation, cela pose problème car les taux d’emprunt, actualisés chaque mois, augmentent nettement plus vite que le taux d’usure qui n’est actualisé qu’une seule fois par trimestre.
Comment se calcule le taux d’usure ?
Le taux d’usure est calculé à partir de la somme des taux moyens d’emprunt pratiqués par les principaux établissements bancaires du trimestre précédent, auxquels il est ajouté un tiers. Cela donne pour juillet 2022 un taux d’usure à 2,57 % pour les crédits immobiliers de plus de 20 ans, et un taux d’usure à 2,60 % pour les crédits immobiliers de moins de 20 ans.
Ce mode de calcul actuel du taux d’usure crée un décalage entre les taux nominaux et le taux d’usure. Et c’est un réel souci dans les périodes de fortes variations ou augmentations des taux de crédit immobilier. En effet, plus les taux augmentent, plus ils se rapprochent du taux d’usure. Les emprunts immobiliers deviennent donc rapidement impossibles à financer, avec pour conséquence, une forte hausse des refus de crédits immobiliers. En utilisant ce mode de calcul, ce sont alors les ménages les plus modestes, les primo-accédants et les séniors qui se retrouvent pénalisés.
Quelles solutions pour les emprunteurs ?
Le mode de calcul n’a vraisemblablement pas évolué ce trimestre. Ainsi,entre les taux des crédits immobiliers qui explosent et le taux d’usure qui ne remonte pas assez vite, il n’existe malheureusement pas beaucoup de solutions pour faire passer votre dossier de prêt plus facilement. Vous pouvez toutefois essayer de jouer sur le coût de l’assurance emprunteur, notamment grâce à la loi Lemoine. En faisant jouer la concurrence, vous pouvez négocier quelques précieux centièmes, voire même dixièmes, sur votre TAEG.
Certaines banques ont également fait le choix de proposer un taux d’emprunt unique, quel que soit le profil de l’emprunteur, le montant ou la durée du prêt.
Quelle que soit votre situation, sachez qu’un courtier expérimenté peut vous aider à obtenir votre prêt grâce à des taux d’emprunt négociés sous le taux d’usure !
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