Vous avez trouvé l’appartement la maison de vos rêves et souhaitez l’acquérir à l’aide d’un crédit immobilier. L’organisme financier vous prêtant l’argent pour acheter ce bien prend toujours un risque et pour se protéger des éventuels impayés, il demande une garantie. Cette garantie peut prendre l’une de ces trois formes : l‘hypothèque, la caution ou le privilège de prêteur de deniers. Voici quelques explications sur ces garanties demandées par la banque.
La prise d’hypothèque
Lorsque l’organisme financier prêteur choisit de prendre une garantie réelle sur le bien immobilier qu’elle vous finance, cette hypothèque porte sur un autre bien immobilier libre d’inscriptions que vous possédez. Le notaire inscrit ce bien au bureau des hypothèques et en fait publier l’inscription au service de la publicité foncière. En cas d’impayés de votre part, l’organisme financier fait saisir le bien et le fait vendre pour récupérer le capital lui restant dû. Le coût des frais se calcule sur le pourcentage du capital emprunté. Votre âge n’a aucune incidence, mais en fin de prêt, il existe des frais supplémentaires sauf si vous vendez votre bien immobilier avant la fin du prêt, mais il y aura des frais de main levée d’hypothèque. Si le crédit immobilier est terminé, l’hypothèque s’éteint d’elle-même un an après la fin de ce crédit immobilier.
La caution
Une banque a souvent son propre organisme de caution, mais peut faire appel à une société de financement. Ces organismes se portent caution de votre prêt immobilier en cas de défaillance de votre part. À savoir, que si après 3 à 4 échéances non payées, la caution se substitue à vous et l’organisme financier se retourne contre vous pour trouver une solution à l’amiable. Si aucun accord n’est possible, la caution prend une inscription d’hypothèque judiciaire avant de faire saisir le logement concerné et de le vendre pour se rembourser. Les frais de garantie coûtent entre 0,3 % et 1,6 % du montant de votre prêt immobilier et sont dégressifs en fonction du montant. Plus ce dernier est important et plus les frais diminuent et plus vous êtes jeune et moins ils sont élevés. Ces frais de caution doivent être inclus dans votre apport personnel. Si vous vendez votre bien immobilier ou soldez le prêt, ces frais de caution peuvent parfois faire l’objet d’un remboursement partiel ou total.
Le privilège de prêteur de deniers
Le privilège de prêteur de deniers est la même formalité que l’hypothèque sauf que la publicité foncière n’est pas due. En cas d’impayé de votre part et faute d’arrangement à l’amiable, le bien immobilier est saisi et vendu comme pour l’hypothèque. L’avantage du privilège de prêteur de deniers réside dans le fait que la garantie est moins chère que la prise d’hypothèque puisqu’elle n’est pas soumise à la taxe de publicité foncière. Par contre, en fin de prêt, vous devrez prévoir des frais de main levée sauf si vous ne vendez pas votre bien pendant la durée du prêt. Après le délai d’un an suite à la fin du crédit, l’inscription disparaît d’elle-même.
Dans tous les cas, c’est l’organisme financier prêteur qui choisit la forme de garantie et non vous, car c’est elle qui estime le risque qu’elle prend en acceptant de vous consentir un crédit immobilier.
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