Comment déclarer ses revenus fonciers à l’étranger ?

Vous êtes résident français et vous percevez des revenus fonciers depuis l’étranger ? Vous devez déclarer ces rentrées d’argent lors de votre déclaration d’impôts annuelle. Mais comment faire ? La procédure est assez simple, alors pas de panique ! Nous vous expliquons comment déclarer ses revenus fonciers à l’étranger !

Se reporter à la convention fiscale entre la France et le pays en question

La première chose à faire lors d’un investissement immobilier à l’étranger est de vérifier la présence de convention fiscale signée entre la France et le pays dans lequel vous souhaitez investir. En effet, de nombreux pays possèdent un accord avec la France, et cela détermine notamment les règles d’imposition.

Deux cas de figure se présentent alors à vous :

• Il n’y a pas de convention fiscale : vos revenus fonciers à l’étranger sont imposés en France, mais potentiellement aussi dans le pays d’origine. Cela vous expose donc à un risque de double imposition de vos revenus locatifs à l’étranger,
• Il y a une convention fiscale : les revenus fonciers étrangers que vous déclarez en France obéissent à la règle du taux effectif. Cela signifie qu’ils sont inclus dans le calcul global de vos revenus pour déterminer votre taux d’imposition, mais qu’ils ne seront pas taxés une seconde fois. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition de vos revenus locatifs.

Vous pouvez consulter ici les conventions fiscales et leurs modalités passées entre la France et les différents pays du monde.

Bon à savoir : certaines conventions fiscales prévoient une exonération totale des revenus fonciers générés à l’étranger aussi bien en France que dans le pays d’origine !

Déclarer ses revenus fonciers à l’étranger

Les contribuables français domiciliés fiscalement en France ont l’obligation de déclarer l’ensemble de leurs revenus aux impôts, y compris lorsque ceux-ci sont perçus et encaissés à l’étranger. Pour cela, vous avez besoin de remplir l’imprimé 2047 :

• Vous indiquez dans la case 8 le montant total encaissé depuis l’étranger,
• Vous reportez ce dernier dans la case 8TI de la déclaration 2042C,
• Vous remplissez le montant de votre crédit d’impôt si vous y êtes éligible.

Bon à savoir : les revenus issus de Mayotte, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Nouvelle Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélémy et Saint-Martin sont considérés comme des revenus étrangers. Il en est de même pour les terres australes et antarctiques françaises.

Le crédit d’impôt pour éviter la double imposition

En présence de convention fiscale, lorsque vos revenus fonciers à l’étranger ont déjà fait l’objet d’une imposition dans le pays d’origine, vous bénéficiez en France d’un crédit d’impôt afin d’éviter la double imposition. Son montant peut se présenter alors sous 2 formes :

• Un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger : le montant déclaré sur l’imprimé 2047 doit être reporté sur l’imprimé 2042, et le crédit d’impôt doit être indiqué dans la case 8VL,
• Un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français sur les revenus étrangers : le montant de l’imprimé 2047 est reporté sur le 2042 C et le crédit d’impôt est indiqué dans la case 8TK.

Pour connaître les modalités et le type de crédit d’impôt auquel vous avez droit, vous devez vous reporter à la convention fiscale.

Rappel : tous les comptes bancaires détenus à l’étranger doivent également faire l’objet d’une déclaration fiscale annuelle aux impôts !