Vous souhaitez changer d’assurance emprunteur, mais ne savez pas comment procéder ? Pas de soucis, voici tout ce que vous devez savoir pour choisir la meilleure option et faire de précieuses économies. Vos droits, les conditions, les étapes, zoom sur le changement d’assurance emprunteur.
Quels sont vos droits en tant qu’emprunteur ?
Depuis 2010, quatre lois sont venues révolutionner le marché de l’assurance emprunteur. En effet, jusque-là, les banques exerçaient un quasi-monopole sur celui-ci, ce qui ne permettait qu’une faible marge de manœuvre pour les emprunteurs en, notamment en cas de refus d’assurance. Ainsi, interviennent désormais :
- la loi Lagarde : depuis 2010, elle vous permet de choisir votre compagnie d’assurance emprunteur librement. C’est l’arrivée de la délégation d’assurance ;
- la loi Hamon : depuis 2014, elle permet de changer de contrat d’assurance à n’importe quel moment la première année de votre prêt ;
- la loi Sapin II : depuis 2017, vous pouvez changer d’assurance emprunteur chaque année à date anniversaire de votre contrat actuel ;
- enfin, la loi Lemoine : depuis le 1er juin 2022 pour les nouveaux emprunteurs, et à partir du 1er septembre 2022 pour tous, le changement de contrat d’assurance peut intervenir à tout moment.
Si ces lois libéralisent le marché de l’assurance emprunteur en facilitant, et même encourageant, la concurrence, il ne faut pas oublier que vous devez respecter certaines conditions pour changer d’assurance emprunteur.
Les conditions à réunir pour changer d’assurance emprunteur
Changer d’assurance emprunteur est assurément plus facile aujourd’hui, cependant, il ne faut pas oublier que vous devez respecter quelques règles. Ainsi, vous êtes libre de changer d’assurance à condition :
- de proposer une assurance avec des garanties au moins équivalentes à votre contrat actuel ;
- respecter les délais en fonction de votre situation : vous avez déjà signé ou non votre contrat d’assurance emprunteur, et/ou celui-ci a plus d’un an.
Changer d’assurance emprunteur selon votre situation
La délégation d’assurance
Elle s’applique à ceux qui n’ont pas encore signé leur contrat de prêt. Vous êtes libre de faire jouer la concurrence et de comparer les offres de votre banque et des différentes compagnies d’assurance. Pour cela, pourquoi ne pas faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier ?
Si les garanties minimum exigées par l’établissement bancaire qui vous propose un crédit immobilier sont réunies, vous pouvez proposer le contrat de votre choix à votre banque qui dispose de 10 jours pour accepter ou refuser votre offre. N’hésitez pas à consulter la liste des documents à fournir pour ne pas voir votre demande recalée ! Il s’agit des conditions générales du contrat d’assurance, de l’attestation, du certificat ou du devis de la compagnie.
Résilier votre contrat d’assurance de prêt
Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment. Eh oui, exit l’attente du premier anniversaire de votre contrat grâce à la loi Lagarde ! Pour résilier votre assurance, il vous suffit d’envoyer un courrier avec accusé de réception à votre banque indiquant notamment les conditions et garanties du nouveau contrat d’assurance. Là aussi, la banque dispose de 10 jours pour accepter ou non votre demande. En cas d’acceptation, vous devrez envoyer à votre nouvel assureur la date de prise d’effet du contrat.
3 étapes pour changer de contrat d’assurance de prêt
Changer de contrat d’assurance emprunteur ne s’improvise pas ! En effet, la modification de ce dernier peut vous faire économiser des centaines, voire des milliers d’euros sur le montant total de votre prêt. Pour bien faire les choses, voici les 3 étapes pour changer d’assurance emprunteur :
- Comparer les offres de contrat d’assurance ;
- Informer votre banque ;
- Signer votre nouveau contrat d’assurance de prêt immobilier.
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