Baisse des frais de notaire à partir du 1er janvier 2021

Si vous désirez acquérir un logement à l’aide d’un crédit immobilier, c’est le moment, car vous allez payer moins de frais lors de votre transaction chez le notaire. En effet, l’ensemble des honoraires de la profession a été revu et calculé par le Conseil supérieur notariat. Cette baisse s’applique également à :

• Des extraits d’actes
• Des procès-verbaux
• Une demande de cadastres, etc.

Cette réduction concerne également toutes les ventes immobilières. Cette réduction devait entrer en vigueur à partir du 1^er mai 2020, mais elle a été reportée au 1^er janvier 2021. Elle est maintenant effective.

Que représentent les frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier, les frais dits de notaire doivent être rajoutés au montant du logement ou du terrain. L’ensemble représente environ 8 % du prix de l’acquisition. Ces frais se répartissent entre les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière et la rémunération du notaire. Les taxes additionnées sont de l’ordre de 5,80 % du prix de votre acquisition dans presque la totalité des départements sur le sol français sauf si vous achetez un bien neuf dont le taux est de seulement de 0,715 %. La baisse entrant en vigueur ne touche que les rémunérations des notaires à partir du 1^er janvier 2021. Elle est de l’ordre de 1,9 % pour la quasi-totalité des actes.

Des remises plus importantes

Depuis le 1^er janvier 2020, sachez que les notaires ont la possibilité de vous accorder des remises sur leur rémunération si le prix du bien que vous achetez est supérieur à 100 000 €. Avant, il n’était possible qu’à partir de 150 000€. Ainsi, le taux de remise qui peut vous être consenti par un notaire a doublé. Il peut aller jusqu’à 20 % de sa rémunération alors qu’il était plafonné auparavant à 10 %. Voici un exemple pour mieux comprendre :

Si vous achetez un bien de 500 000 €, la baisse de la rémunération au 1^er janvier 2021 vous fait économiser 45 €. La remise peut aller jusqu’à 767 € si elle est à 20 % du prix de votre acquisition. Vous pouvez donc gagner 45 € + 767 € = 812 €.

Les meubles du logement

Vous pouvez encore gagner sur les frais dits de notaire s’il y a des meubles à l’intérieur du logement comme, par exemple, une cuisine aménagée. Avec le vendeur, vous déterminez le prix de ces meubles et électroménager s’il est existant.
Par exemple, vous évaluez l’ensemble d’occasion à 3 000 €. Ce prix pourra alors être soustrait du prix de vente pour le calcul des frais dits notariés afin de les faire baisser encore. Attention, car vous devrez quand même payer ce prix de meubles au vendeur. Le notaire vous demandera la liste qu’il annexera à la vente.

Pour des renseignements plus précis, prenez rendez-vous avec votre expert Partenaire Finances.